Avantage fiscal fédéral pour les investissements dans les systèmes de paiement et de facturation numériques

Avantage fiscal fédéral pour les investissements dans les systèmes de paiement et de facturation numériques

Mercredi 16 décembre 2015 — Depuis le début de ce mois, la déduction majorée pour investissement s’applique également aux investissements dans les systèmes de paiement et de facturation numériques. L’arrêté royal[1] modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques est paru dans ce cadre le 2 décembre. La déduction majorée pour investissement revient à un avantage fiscal en vertu duquel 13,5 % du montant investi sont déduits en une fois du bénéfice imposable. Cette déduction majorée pour investissement sera possible à partir de l’année d’imposition 2016 (revenus 2015) et vaudra pour les entreprises unipersonnelles et les petites sociétés[2].

La décision du gouvernement fédéral a pour objectif de soutenir une hausse des investissements des PME dans les domaines de la digitalisation des transactions commerciales et de la cybersécurité. Entrent en ligne de compte, les actifs immobilisés numériques servant à l’intégration et à l’exploitation de systèmes de paiement et de facturation numériques et les systèmes servant à la sécurisation des technologies de l’information et de la communication. Le gouvernement entend ainsi encore mieux soutenir les indépendants et les PME pour franchir le pas numérique. La déduction majorée pour investissement avait du reste déjà été élargie dans cette optique, le 10 août 2015, aux investissements numériques dans les domaines de la cybersécurité et du commerce électronique.

La récente décision du gouvernement fédéral est donc une bonne nouvelle pour les organisations qui souhaitent simplifier et rationnaliser leurs processus financiers pour retirer ainsi le maximum de leurs activités. Dany De Budt, Country Manager de Basware en Belgique : « Après le gouvernement flamand, le gouvernement fédéral joue désormais aussi la carte de la facturation électronique. Cette nouvelle mesure fédérale correspond parfaitement à l’ambition du gouvernement flamand de faire de la facturation électronique la procédure standard à partir du 1er janvier 2017. »

Les avantages de la facturation électronique sont légion : réduction considérable des frais de papier et d’impression, en plus des frais de timbres, économies substantielles sur les heures de travail avec moins de traitement papier et donc un gain de temps dans le traitement et le paiement des factures, et enfin, grand gain d’efficacité avec moins de risques de perte de documents, moins d’erreurs et une plus grande conformité.

Dany De Budt : « Cela fait déjà plus de dix ans que Basware œuvre pour un environnement conçu pour relier entre eux les réseaux d’e-invoicing et d’e-ordering du monde entier. » Avec le Basware Commerce Network, les factures électroniques peuvent être reçues et envoyées entre pouvoirs publics, sociétés et fournisseurs, ce qui améliore les flux de trésorerie et stabilise l’économie. Outre les entreprises, les pouvoirs publics perçoivent aussi les avantages du « commerce connecté » et obligent l’adoption de la facturation électronique. « En travaillant sans papier, les pouvoirs publics peuvent accélérer sensiblement leurs processus de facturation et de paiement. Cette accélération des mouvements de capitaux a un impact important sur l’économie, comme le commerce et le produit intérieur brut. Les pouvoirs publics et les entreprises précurseurs du monde entier voient la facturation électronique comme un moyen d’améliorer leurs flux de trésorerie, d’obtenir des cycles de paiement souples et d’améliorer la relation entre acheteur et fournisseur sur la chaîne d’approvisionnement. Nous nous réjouissons particulièrement que la Belgique prenne l’initiative dans ce processus. »

 

[1] http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-02-decembre-2015_n2015003406.html

[2] Les petites sociétés sont les sociétés qui, pour le dernier (et l’avant-dernier) exercice clôturé, ont des effectifs annuels moyens inférieurs à 100 travailleurs et ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :

  • Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50 ;
  • Chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 7.300.000 € ;
  • Total du bilan : 3.650.000 €.

ATTENTION : les critères sont calculés sur une base consolidée ; autrement dit, les chiffres des sociétés liées sont comptabilisés.

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Sandra Van Hauwaert

Square Egg BVBA