Sécurité juridique en France

Sécurité juridique en France

DKV apporte son soutien dans l'accomplissement des formalités pour prouver l'application du salaire minimum

Vendredi 29 juillet 2016 — L'État français exige qu'à compter du 23.07.2016, les chauffeurs de poids-lourds étrangers sur longues distances qui ne sont pas des indépendants, dont les transports commencent ou se terminent en France, détiennent à bord un justificatif (formulaire de détachement) de la perception du salaire minimum français. De plus, chaque entreprise détachant des chauffeurs en France doit disposer d'un agent français. DKV Euro Service apporte son assistance à ses clients dès maintenant pour remplir le formulaire de demande et procure un agent qui représente les clients DKV sur place.

Le formulaire de détachement doit être rempli pour chaque chauffeur affecté à des transports internationaux à partir ou en direction de la France, ainsi qu'au cabotage en France. Le trafic de transit demeure exclu de cette mesure. Le chauffeur doit détenir à bord du véhicule un exemplaire du formulaire de détachement sous forme papier. D'autres exemplaires doivent être déposés auprès de l'agent en France et de l'entreprise détachant ses employés (physiquement ou numériquement). De plus, le chauffeur doit détenir à bord une copie de son contrat de travail et la preuve du paiement de ses salaires.

Les clients DKV obtiendront des informations complémentaires auprès de leur interlocuteur personnel DKV.

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Sandra Van Hauwaert

Square Egg BVBA